Bonjour,

Lors d’un divorce, l’épouse peut conserver l’usage du nom de famille de son ex-époux, sous certaines conditions. Ce droit d’usage n’est pas automatique, mais peut être convenu entre les ex-époux ou autorisé par le juge, notamment s’il existe un intérêt particulier, comme la continuité pour les enfants ou des raisons professionnelles.

1. Que dit la loi ?

En principe, après le divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de l’autre. Cela est prévu à l’article 264 du Code civil :

“A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.”

2. Que pouvez-vous faire ?

Si votre ex-épouse continue d’utiliser votre nom sans votre accord et sans autorisation du juge, vous pouvez demander à ce que cet usage cesse.

Voici les étapes possibles :

• Vérifiez si le jugement de divorce l’autorisait à garder votre nom (consultez la décision du juge aux affaires familiales).

• Si ce n’est pas le cas, et que vous n’avez pas donné votre accord, vous pouvez :

  • Faire un courrier recommandé à votre ex-épouse lui demandant de cesser l’usage de votre nom.

  • En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander qu’elle cesse d’utiliser votre nom, en vous appuyant sur l’article 264 du Code civil.

Il n’existe pas de procédure automatique ou d’obligation légale pour elle de reprendre son nom de naissance après le divorce, sauf décision du juge ou retrait d’accord de votre part.

Les juges peuvent considérer que l’intérêt de l’ex-épouse (par exemple, si elle est connue professionnellement sous ce nom ou pour la stabilité des enfants) peut justifier le maintien de l’usage du nom marital. Chaque cas est donc apprécié au cas par cas.