Bonjours,
L’entreprise de mon papa a perdue des contrats et demande une mutation dans une autres entreprise de quelques salarié dont il fait partie ! Mon papa est depuis 28 ans dans son entreprise, il ne veut pas la quitter.
A t-il le droit de refuser ? Si il le fait que peut t-il lui arriver ?
Eux lui on parlé d’un licenciement ! Ont t-il le droit ?
Merci beaucoup pour la réponse que vous allez m’apporter.
Bonjour,
Si une clause de mobilité est prévue dans le contrat de travail il ne peut pas refuser sa mise en œuvre. S’il refuse il pourra en effet être sanctionné par un licenciement.
S’il n’y a pas de clause de mobilité et que la mutation intervient dans un le même secteur géographique il ne peut pas s’y opposer sans risquer une sanction (un licenciement par exemple).
Bien cordialement,
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