Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour

Nous habitons, en tant que résidents à titre gratuit en attendant la donation, une maison qui n’est séparée que d’une cloison en planches. A l’origine la maison appartenait à deux sœurs, dont l’une était ma grande mère, à présent décédées, d’où la division sommaire.

Or récemment le lot d’à côté a été acheté sans véritable mur par un propriétaire qui ne fait pas partie de la famille.

Plusieurs questions se posent :

– l’ancien propriétaire avait il le droit de vendre ce lot sans mur mitoyen ?

– le nouveau propriétaire peut-il emménager dans l’état (sans mur mitoyen) juridiquement parlant

– si l’ancien propriétaire a le droit de vendre en l’état  le nouveau peut il se contenter de cloisons en plaques au plâtre entre nous.

– À terme pourra t on vendre à notre tour avec de simples cloisons ?

– Ou bien faut-il, de par la loi, un véritable mur en béton cellulaire ou en ossature bois ?

– À t on l’obligation d’avoir un pare feu entre les deux lots ?

Merci d’avance pour vos réponses

Murielle Vigouroux

0
0

Bonjour,

La mitoyenneté n’est pas forcément un mur en béton ou en bois ça peut être de simples arbres, haie ou encore grillage. Les cloisons peuvent donc suffire. Ainsi, si la séparation actuelle convient au nouveau propriétaire et à vous même, il n’y a pas de soucis.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions  !

 

Répondre

pour répondre.