Bonjour on a rentré a l’étranger (Algérie) pour vacances de printemps avec les enfants après mon marié il fait exprès perdus nous papiers moi et enfants ( 8 ans ,5 ans, 2 ans nationalité française) après fait demande de divorce et li voulaits pas donner les déclarations des pertes pour les refaire et mes enfants ils ont toujours l’école s’il vous plaît je vous demande c’est qoie les démarche et les procédures dans ce cas
Bonjour,
Votre situation est difficile et mérite toute notre attention. Voici les démarches que vous pouvez envisager :
Même si c’est votre mari qui aurait perdu volontairement vos papiers, vous pouvez déclarer vous-même la perte auprès des autorités consulaires françaises en Algérie.
Rendez-vous au consulat de France le plus proche de votre lieu de séjour.
Faites une déclaration de perte ou de vol de vos papiers (carte d’identité, passeport).
Demandez un nouveau passeport ou laissez-passer pour vous et vos enfants.
Le consulat peut délivrer un laissez-passer pour permettre votre retour en France, surtout si les enfants sont scolarisés et qu’il y a urgence.
➡ Informations officielles :
Procédure pour une perte de passeport à l’étranger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433
Le fait que votre mari ait engagé une procédure de divorce et tente de vous bloquer en Algérie en retenant vos papiers peut constituer une forme de violence psychologique ou d’abus, en particulier si cela vise à vous isoler ou contrôler vos déplacements avec les enfants.
Prenez contact rapidement avec un avocat en France.
Si vous êtes mariée en France, la loi française s’applique au divorce (sauf exceptions).
Si le divorce est en cours en France, aucune décision ne peut être prise concernant la garde des enfants sans décision du juge.
Article 373-2 du Code civil : Les deux parents restent responsables de l’enfant, même en cas de séparation.
Si le père tente de vous retenir à l’étranger ou empêche le retour des enfants en France, cela peut être considéré comme une non-représentation d’enfant ou enlèvement parental.
Saisissez le juge aux affaires familiales (JAF) en urgence en France.
Vous pouvez aussi alerter le procureur de la République.
Contactez le service d’aide aux victimes (France Victimes) au +33 1 41 83 42 08
Contactez une association d’aide aux femmes victimes de violences, comme la Fédération Nationale Solidarité Femmes (3919).
Allez au consulat de France en Algérie pour refaire vos papiers.
Contactez un avocat en droit de la famille en France.
Si vous êtes en danger ou retenue contre votre volonté, signalez la situation aux autorités françaises et algériennes.
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