Nous étions propriétaires en pleine propriété en indivision à 4 frères et soeur, à égalité (4 parts chacun).
Notre soeur nous a fait don de sa part en nue propriété en en conservant l’usufruit. La répartition de chacun est donc devenu la suivante :
Les 3 frères sont propriétaires chacun pour 1/4 en pleine propriété plus 1/12 en nue propriété (acquise en avec le don de notre soeur).
Ma soeur est proprétaire pour 1/4 en usufruit.
La question est la suivante : comment envisage-t-on la majorité des 2/3 nécessaire pour engager des travaux importants d’amélioration? Faut-il considérer les droits liés à la pleine propriété seulement, ou à la nue propriété seulement (comme si on démembrait l’ensemble du bien), ou faut-il considérer la somme de la pleine propriété et de la nue-propriété?
Bonjour, les choix se feront entre vos frères, votre sœur ne pouvant plus que jouir du bien. Il suffit donc que la décision soit prise par deux des frères, chacun ayant le même nombre de parts. Cordialement,
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