Bonjour
Je suis conseillère commerciale automobile salarié statut maîtrise depuis 6 ans dans la même concession. Mon employeur me change de site de travail sur un site du même groupe, mais avec beaucoup moins de passage client. Puis-je prétendre à un maintien de salaire équivalent à ma moyenne de salaire sur une durée déterminée ? Si oui, pendant combien de temps?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
Si votre rémunération est fixe, l’employeur ne peut pas la modifier unilatéralement car il faudrait modifier le contrat de travail. Il doit nécessairement avoir l’accord du salarié concerné.
Si la réduction de votre salaire concerne la part variable, la question est ouverte. Certaines jurisprudences ont reconnu que la décision de l’employeur qui emporte une « réduction du périmètre de prospection, de nature à affecter la rémunération du salarié, emportait modification du contrat de travail que l’employeur ne pouvait imposer » (Cass. soc 12 fév. 2015 n° 13-19309). Une décision de l’employeur ayant une influence conséquente sur la rémunération doit donc être acceptée par le salarié.
Cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.