Bonjour,

Les accidents de la circulation sont régies par la loi du 5 juillet 1985.

Dès lors qu’un véhicule à moteur est impliqué dans un accident de la circulation, le conducteur est obligé d’indemniser la victime.

Depuis le décret du n°2019-1082 du 23 Octobre 2019 relatif à la réglementation des engins déplacement personnel, la trottinette électrique est qualifiée de véhicule terrestre à moteur.Il y a également une obligation d’assurance

Toutefois, il convient de déterminer qui a commis une faute de circulation. En effet, TCL peut se voir opposer sa faute pour exclure ou limiter son droit à indemnité (article 4 de la loi du 5 janvier 1985).

cordialement