Bonjour, j’ai reçu une convocation en audition libre? Soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre, l’infraction de, libellé de convocation: HARCELEMENT PERSONNE ETANT OU AYANT ETE CONJOINT
SANS INCAPACITE DEGRADATION CONDITION VIE commis le 25/12/2014 à ALLONNES ?
quoi comprendre? sans parler de la date d’infraction?
Bref que dois je faire de ça? Je n’ai absolument HARCELE personne! Ni hier ni aujourd’hui. Toutefois je pense que cela provient de ma compagne ? Après plus de 12 années de vie commune en union libre, souhaite aujourd’hui une séparation? Au quelle je ne m’oppose pas, à la condition bien sur d’une contrepartie?
Raison j’ai investi 12 années à réhabilité son habitation, une maison. L’étude et le travail, et le financement en commun, et ce depuis ma mise en inactivité en 2009, je viens tout juste de terminer les travaux, intérieur, extérieur (les façades isolations et autres) et l’aménagement des extérieurs et le tout INTEGRALEMENT et seule! Ma compagne ne comprend pas, ou ne veut pas comprendre? Que je réclame une soulte sur la partie enrichissement en commun, qui de surcroit est du à mon investissement!
Merci par avance pour vos éclaircissement.
Ouarti Zoubir
06/44/08/37/97
Bonjour,
Vous pouvez en effet réclamer une indemnité sur le fondement de l’enrichissement sans cause.
Bien cordialement,
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