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Mon père, qui était divorcé, est décédé il y a 9 mois.  Nous sommes 4 héritiers directs (frères et soeurs), plus les enfants d’un frère décédé, soit 5 héritiers en tout. Aucune donation n’a été faite du vivant de notre père.  Nous sommes actuellement toujours en indivision. Plusieurs héritiers (3 sur les 5) ont loué la maison paternelle sans que tous les autres héritiers ne soient au courant ou n’aient reçu un quelconque document concernant une location.

De plus, dans le cadre d’une indivision, il me semblait que la majorité aux 2/3 devait être de rigueur, soit dans notre cas 66,66%. Ce qui ne semble pas être le cas dans dans cette situation.

Pouvez-vous m’éclairer et m’indiquer quels sont les recours que j’ai pour pouvoir faire valoir mon droit à l’information ? Que dois-je faire vis-à-vis de cette location ? Constat d’huissier ou autres ?

Je vous remercie pour les indications que vous pourrez m’apporter et vous prie d’accepter mes cordiales salutations.

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