Bonjour,
Là ou je vis (je suis propriétaire) l’un des lots est un kebab, sur le règlement de copropriété il est interdit de réalisé une terrasse hors ils ont réalisé une terrasse il y a de ça quelques année et depuis le locataire a changer , le problème est que le syndic ne veut rien faire et ne veut pas lancer de procédure … Le kebab pose de multiples problème à la copropriété et le syndic ainsi que certains copropriétaire laisse malheureusement faire par peur de dégradations sur la copropriété de la part du kebab en plus de celles qu’ils font déja …
En tant que propriétaire qu’elles sont mes droits ? Puis-je poursuivre seul le kebab en justice pour qu’ils remette en état ? Qu’elles sont mes droit et possibilité?
Merci d’avance
Bonjour
Vous pouvez mettre en demeure du syndic d’assurer sa mission (article 18 de la loi du 10 juillet 1965).
Vous pouvez assigner le syndic et le propriétaire du lot en responsabilité civile pour demander l’indemnisation du préjudice et ordonner la démolition de la terrasse (article 1991 et suivants du Code civil).
cordialement
Merci , le syndic nous indique a chaque fois que si ils les mettent en procédures cela aura des coût financier élevé et qu’il faut que cela passe en assemblé générale afin d’être voté, cela est il vrai ?
Qu’elles sont les démarches pour assigner en responsabilité civile ?
Qui contacté et comment ?
Pourquoi assigner également le syndic ?
L’indemnisation sera donc reversé au syndic j’imagine ?
Merci d’avance
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