Jai quelques soucis avec mon propriétaire depuis quelque mois sa a commencé alors qu’il faisais des travaux d’isolation du sol il ce servait de notre eau pour diverses raison sans jamais m’avoir demander ou informer ensuite aujourd’hui je le vois dans mon terrain entrain de prendre des mesures sans encore une fois m’en avoir informé alors que je suis chez moi et qu’il m’as vue puisque que je lui ai demander ce qu’il faisais dans mon terrain et a part avoir été remballer je n’est pas su ce qu’il faisais. A t’il déjà le droit de rentrée dans mon terrain sans m’en informé ? Quels sont mes droits et les recours ? Je suis perdu et je n’en peut plus de cette situation je n’est aucune confiance à laisser ma piscine ou autre dans mon terrain voir même il a mon double des clefs donc je ne me sens pas du tout en sécurité… merci pour votre réponse
Bonjour, normalement il est interdit au propriétaire d’entrer dans le logement du locataire sans autorisation. Néanmoins le propriétaire est bien en droit de conserver un jeu de clefs.
Vous pouvez faire une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire, et ensuite faire appel a un conciliateur de justice.
Bien à vous!
Bonjour, merci de votre réponse.
Pour les clefs je savais que cela était son droit mais aujourd’hui il est revenu dans mon terrain pour cette fois ci faire des mesures jai appeler l’adil qui ma confirmer la violation de domicile de plus le logement est gérer par un notaire que je vient de mettre au courant j’attends son appel et ensuite ce sera gendarmerie malheureusement…
Merci en tous cas. Bonne journée
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