Bonjour, je travaille depuis 8 ans dans le secteur privé. Je presque 40 kilomètres pour me rendre à mon travail et je n’ai jamais été absente en 8 ans, sauf le mois dernier car j’ai eu un Covid un peu compliqué. J’ai même fais scolarisé ma fille à mis chemin de mon domicile, travail pour des questions pratiques. Aujourd’hui on veut me muter parce qu’on m’explique par mail que les chiffres de l’agence ont mauvais et qu’il faut se séparer de quelqu’un nous serions de trop et pas assez de bénéfices. On me laisse ma semaine de congé pour réfléchir, ayant été prévenu le vendredi, veille de mes congés. Or je dois refusé car comme beaucoup de maman je dépose ma fille à l’école et dans ce cadre là ça me ferait faire 62 kilomètres si j’acceptais le poste, sachant que je suis là seule à avoir reçu ce mail et que une de mes collègues habite elle a 5 minutes de ce nouveau poste, comment puis je réagir car je sais qu’en refusant c’est considéré comme faute et donc licenciement… Merci pour votre aide
Bonjour,
Le refus de mutation est possible lorsque la mutation porte une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.
Bien cordialement,
Bonjour,
Et merci pour votre réponse rapide.
Quelles sont les règles dans ce cas ? Dois je justifier et si oui comment quels sont les critères où paramètres ?
Cordialement,
Bonjour,
Pour vous répondre précisément:
Je ne suis pas en mesure de vous dire si votre situation peut rentrer dans le critère de l’atteinte excessive à la vie personnelle et familiale mais par exemple l’atteinte excessive peut se matérialiser par l’impossibilité de s’occuper de ses enfants.
Merci beaucoup en tout cas pour ces réponses.
Effectivement si je devais accepter la mutation je ne pourrais pas emmener ma fille tous les matins et encore moins pour la récupérer, tout en sachant qu’il y a bien sûr des heures à respecter tant de mon côté au bureau et de ma fille pour son établissement.
DDe plus c’est un trajet compliqué au delà des kilomètres et détours, c’est un axe très fréquenté et ce qui rendrai impossible d’arriver à l’heure où de partir à l’heure pour récupérer ma fille.
Est ce que cela peut être considérer comme une situation excessive ?
Bonjour,
Malheureusement l’appréciation de l’atteinte excessive à la vie privée et familiale relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.
Bien cordialement,
Bonjour,
Pardonnez moi mais je ne sais sais pas ce qu’est un juge de fond, vous voulez dire qu’il vaudrait mieux que je saisisse le conseil des prud’hommes et de me faire assister d’un avocat ?
Cordialement,
Bonjour,
Le terme “juge du fond” désigne les juges qui sont saisis de l’affaire en première instance (c’est-à-dire les juges du tribunal judiciaire, du tribunal de commerce, des prud’hommes, etc…).
Je ne peux malheureusement pas vous conseiller, je ne peux apporter que des renseignements juridique. Cependant si vous souhaitez vous faire assister d’un avocat mais que les frais liés à la procédure sont trop couteux pour vous il vous est possible de recourir à l’aide juridictionnelle.
Bien cordialement,
Merci beaucoup pour tout
Vous êtes super réactif !!
Excellente journée à vous
Bonjour,
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Excellente journée à vous aussi,
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