Bonjour,
Je souhaite savoir si un courrier recommandé avec avis de réception qui a été accepté par son destinataire, peut être contesté parce-qu’il a été adressé en nom propre sur l’enveloppe alors que le courrier est rédigé au nom de la société + nom du gérant.
En résumé c’est un patron qui conteste la lettre de démission…
Avez-vous les références d’un texte de loi justifiant votre réponse.
Merci pour votre aide.
Sophie Blons