Bonjour, je ne vais pas m’étendre sur l’histoire qui me pousse à poser une question ici et je vais juste vous mettre le contexte.

Ayant récemment déménager pour raisons personnelles et ayant des enfants collégiens, j’ai commencé à faire des démarches pour les rescolariser. Problème leur établissement REFUSE catégoriquement de me fournir les papiers de radiations nécessaires pour rescolariser mes enfants. Tout cela car je ne leurs ai pas encore rendu les divers livres fournis par ce dernier (évidemment cela ne me pose pas de problèmes, le soucis posé ici est le coté chantage et j’ai surtout envie de faire valoir mes droits par principes)

Voici donc mes questions.

1. L’établissement scolaire a-t-il le droit de refuser de fournir les dossiers de radiations?

1. A-t-il le droit de réclamer les livres avant?

1. Est-ce que cela peut s’apparenter a du chantage?

1. Comment faire valoir mes droits (articles etc.)?

1. Quelles poursuites engager si un énième refus est recensé?

1. Quels sont les risques pour l’établissement ?

1. Puis je les obtenir sans passer par cet établissement (organisme tiers, internet)?