Les détenus ont ils droit à un appelle gratuit à leur arrivés

0
0

bonjour,

jai un ami qui est en détention provisoire depuis avant hier soir néanmoins ni moi ni sa famille avant reçu d’appel de sa part est ce normal?

Le circulaire DAP du 9 juin 2011 indique que les détenus ont le droit à un appelle gratuit à leur arrivé serait il possible qu’on ne lui est pas proposé ? Cela constitue il un vice de procédure ? Merci

0
0

Bonjour,

 

La suite de l’explication https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14149

0
0

Bonjour,

A son arrivé en prison, chaque détenu doit être immédiatement mis en mesure d’informer sa famille de son incarcération même s’il est écroué pendant la nuit et que le service comptabilité est fermé. Ils doivent aussi lui fournir un kit de correspondance qui comprend des timbres, du papier à lettre, des enveloppes et un stylo.

C’est généralement un CPIP qui téléphone à la famille pour la prévenir de l’incarcération. Toutefois, le prévenu peut prévenir lui-même ses proches : il a le droit de passer un appel gratuitement dans ses premières heures de détentions.

En revanche, à savoir, les CPIP sont submergés de travail, il peut donc tarder à vous contacter.

Si vous ignoré dans quelle prison votre proche est incarcéré, vous pouvez téléphoner aux maisons d’arrêt de la juridiction de son arrestation.

J’espère avoir répondu à votre question !

Répondre

pour répondre.