Legislation examen en ecole supérieur

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Bonjour,

 

Que dis la loi sur l’organisation des épreuves dans l’enseignement supérieur. Ma question se porte sur les temps d’epreuves maximum légale et au temps de pause. (8h d’epreuve sans pause par exemple avec repas devant une copie)

J’aimerai aussi des renseignement sur les procéder des epreuves.

Quels sont les circulaires ou référence de loi parlant de ca

 

Merci d’avance pour votre retour.

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