ce qui est noté dans le règlement intérieur
DROIT À L’IMAGE
L’acceptation du présent règlement vaut autorisation d’être enregistré, photographié ou filmé dans le cadre de la formation, à des
fins pédagogiques, illustratives ou promotionnelles. Les enregistrements, photos et films réalisés peuvent être diffusés sur tous
supports et en tous lieux pendant une durée maximale de 30 ans. La signature du représentant légal vaut autorisation pour tout
enfant mineur.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément toute utilisation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation de l’élève.
ma remarque et question
Le règlement intérieur est très dense… et limite beaucoup le stagiaire. A l’inverse, je suis surprise de cette autorisation au droit à l’image réputée accordée dans le règlement intérieur indiquant tous supports et durée de 30 ans?
c’est un stage de chant sur une semaine pour 10 participants maximum effectué dans une école de musique qui est une association
Est- ce normal? Le droit à l’image peut il être réputé accepté dans un règlement intérieur ?
et les conditions d’utilisation sont extrèmes?
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.