Bonjour,

Voici la situation:
Mes parents vivent sur un terrain agricole situé en Martinique, depuis plus de 30 ans. Mon père est agriculteur depuis 1983 et paye des taxes en lien avec le terrain depuis donc plus de 30 ans.
Mon grand père est mort, il était le « propriétaire » du terrain. Cela fait 3 ans. Depuis personne ne s’est manifesté et il y a un accord oral entre mon père et mon grand père en ce qui concerne  la possession du terrain. Qui lui revient selon les dires de mon grand père.
Ma grand mère est toujours en vie pour le moment. Mon père à 12 frères et soeurs, dont 1 soeur qui détient les papiers du terrain en question.

Aujourd’hui je souhaite monter une entreprise familiale avec mes parents. Cette entreprise est une SARL agricole qui se base sur la vente des produits cultivés sur le terrain par le biais d’un site internet. J’ai donc demandé les papiers à ma tante, afin de pouvoir les avoirs en notre possession. Elle m’a rétorqué que mon père devait mettre au courant les autres membres de la famille en ce qui concerne la création d’une entreprise.

Ma question aujourd’hui est la suivante : Cela fait plus de 30 ans que mon père vit sur le terrain agricole peux t-il faire prévaloir la loi trentenaire ? Si les membres de la famille décide de ne pas soutenir le projet. Il y a t-il un risque que cela est une incidence sur la création de l’entreprise?

Merci d’avance