Bonjour,
La micro crèche de mon fils ferme pour cause de Covid (5 enfants atteints ainsi que 3 professionnels), Sur les conseils de l’ARS, la direction décide de fermer la crèche pour une semaine mais celle ci nous facture quand même la semaine en question (hors repas) en nous invitant à regarder le contrat qui stipule : en effet, que si la crèche ferme pour manque de personnel, ou manque d’enfants, etc… nous sommes soumis à payer.
Il me semble que c’est de l’enrichissement sans cause et que le contrat est à sens unique !
Est-ce légal?
Bien cordialement
Random
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