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jugement administratif

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bonjour

nous sommes proprietaire d un terrain dans une coporopriete

nous avons sollicite un promoteur pour la construction  du projet et le permis de construire a ete refuse par la mairie

le promoteur a fait un recours aupres du tribunal administratif

le jugement est rendu

comment peut on se le procurer ?

Nous ne sommes pas partie mais c est notre terrain

comment l avoir

merci de votre reponse

cordialement

 

 

 

 

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Bonjour,

La copie d’un jugement peut s’obtenir auprès du greffe du tribunal administratif.

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