Bonjour,

Le locataire dispose de plusieurs possibilités pour résilier un bail commercial avant son terme, en respectant le fameux délai de préavis de 6 mois. Voici celles pouvant potentiellement vous concerner.

Résiliation anticipée par accord amiable

Le locataire peut à tout moment convenir d’une résiliation anticipée avec le bailleur. Les conditions de la résiliation sont librement négociées entre les parties. A savoir que le bailleur peut par exemple demander au locataire sortant de lui verser une indemnité de départ anticipée. Généralement ce montant se calcule en fonction du nombre de mois restants à courir, contractuellement sur le bail et le montant de revenus que cela représente pour le bailleur. Il est utile dans ces cas de se faire accompagner par un Conseil en immobilier d’entreprise. Il défendra vos intérêts et mènera la négociation selon les pratiques habituelles de marché.

Résiliation anticipée pour cessation d’activité

Une résiliation anticipée peut être demandée en cas de cessation d’activité suivie d’une reconversion. Dans ce cas précis, le locataire doit alors justifier d’un engagement de stage. La cessation d’activité peut dans un autre temps être justifiée par la prise d’une activité salariée.

La clause résolutoire

En cas de manquement aux obligations contractuelles liées à un contrat de bail commercial, à tout moment, celui-ci peut être résilié. Cette application peut être prévue dans le contrat de bail, c’est la clause résolutoire. Le locataire peut en conséquent demander un délai ou une suspension de la clause résolutoire.

Avant de pouvoir demander l’application de la clause résolutoire, le bailleur est tenu de :
– transmettre un commandement de régulariser au locataire par acte d’huissier,
– respecter l’éventuel délai de grâce demander par le locataire pour régulariser la situation.

Cordialement,