Bonjour,
Tout d’abord, merci d’avance pour vos réponses.
Nous sommes une société, en juillet dernier nous avons collaboré avec une autre société afin de leur acheter des articles de sport pour les revendre par la suite (système de box mensuelle)
Nous avons donc demandé plusieurs devis, un premier pour des élastiques (70 unités), le prix était au dessus de notre budget, nous avons donc refusé par mail, puis nous avons demandé un nouveau devis, cette fois pour des balles de massage (70 unités), que nous avons accepté.
Nous avons donc réglé les 70 balles de massage.
Quelques jours/semaines plus tard nous avons reçu le colis, à notre grande surprise, nous recevons donc les balles de massage, mais également les élastiques (que nous n’avons pas payé), nous pensons donc à un cadeau de la société en question puisqu’il s’agit de la deuxième fois que nous collaborons avec eux et que cela leur fait également de la publicité.
Voilà désormais qu’aujourd’hui nous recevons un mail de la société en question, en nous demandant de payer ce devis avec les 70 élastiques, que nous avons refusé par mail.
Qu’en est-il ? Devons nous régler ce devis alors que nous ne l’avons jamais accepté ou encore signé ?
Merci à vous, bonne journée !
Bonjour,
Juridiquement, le devis constitue une offre contractuelle qui engage les parties sur les prestations décrites précisément en ce que votre signature vaut consentement uniquement et strictement pour la prestation envisagée sur celui-ci. Vous pouvez envoyer au cocontractant une lettre recommandée avec accusé de réception lui rappelant que chaque partie est tenue d’exécuter ses obligations contractuelles et elle ne peut la modifier de manière unilatérale en vertu de l’article 1103 du Code civil sur la force obligatoire du contrat. Mentionnez également qu’il est tenu d’exécuter le contrat qui l’engage de bonne foi conformément à l’article 1104 du Code civil ; et qu’au regard de ces dispositions, vous êtes dans votre droit et que vous ne devez en aucun cas régler pour des prestations qui ne figurent pas dans le contrat pour lequel vous vous êtes engagés. Eventuellement, précisez (si vous le souhaitez) que vous pouvez retourner les produits non mentionnés dans le contrat (pour lesquels vous ne vous êtes pas engagés) en échange du remboursement des frais d’envoi.
Bien cordialement
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