j ai été verbalisé pour un stationnement sur la chaussée mais devant une porte d entrée d une maison suite a l appel de l habitant qui prétexte qu il ne peut sortir sa moto stationnée a l intérieur de sa maison Sur l amende il est noté : “stationnement génant de véhicule devant l entrée carrossable d un immeuble riverain” quel est la définition d entrée carrossable (en fait dans mon cas il s agit d une porte d entrée d habitation de moins d un metre de large ) peut on considéré cela comme une entrée carrossable je précise qu entre la voiture et la maison il y avait environ 1 métre pour la circulation des piétons
Bonjour, une porte d’entrée carrossable est implantée sur la voie publique afin de donner accès à un terrain privé (comme un parking ou un immeuble). Dans votre situation il s’agit d’une porte d’entrée carrossable dans la mesure où votre voisin devait faire passer sa moto par la pour sortir du parking.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.