Bonjour,

La situation que vous décrivez mérite effectivement des éclaircissements de la part de votre employeur, notamment au regard des principes légaux en matière de rémunération et de solde de tout compte.

1. Droit à une information claire sur le solde de tout compte

Tout salarié a le droit de comprendre les éléments qui composent son solde de tout compte. L’article L1234-20 du Code du travail impose à l’employeur de remettre un reçu pour solde de tout compte faisant l’inventaire des sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.

Toute retenue pratiquée sur ce solde doit être justifiée, explicite et conforme au droit du travail. À défaut, elle peut être considérée comme illicite.

2. Sur la notion de “NET NÉGATIF M-1”

La mention “NET NÉGATIF M-1” renvoie souvent à une régularisation salariale rétroactive : cela peut concerner un trop-perçu antérieur, un ajustement d’assiette pour les cotisations ou, comme vous le supposez, une régularisation de cotisations de mutuelle.

Cependant, toute retenue salariale doit respecter les conditions prévues à l’article L3251-1 du Code du travail, qui interdit toute retenue autre que celles autorisées (prélèvements sociaux, fiscaux, saisie sur salaire, etc.).

De plus, si une erreur de paie a été commise par l’employeur (ex. cotisations non prélevées à tort pendant une période), il ne peut pas régulariser librement ni sans avertissement. La jurisprudence constante exige une information préalable du salarié et des modalités raisonnables de remboursement, souvent échelonnées .

3. Votre situation d’invalidité de catégorie 2

Le maintien dans les effectifs d’un salarié en invalidité, avec bulletin de paie à 0 € (sans activité), est fréquent. Toutefois, cela n’autorise pas l’employeur à faire supporter rétroactivement des charges (notamment de mutuelle) si vous n’avez pas été informé ou si vous n’avez pas consenti au maintien de cette couverture à vos frais.

Si la mutuelle a été maintenue à votre nom sans votre accord exprès, vous pouvez contester une régularisation abusive. L’article L911-8 du Code de la sécurité sociale impose que les garanties de complémentaire santé soient maintenues selon des modalités précises (portabilité ou maintien facultatif).

4. Que pouvez-vous faire ?

• Exigez une explication écrite chiffrée et détaillée du montant déduit (copie du détail du calcul et nature des sommes).

• Si votre employeur ne répond pas sous un délai raisonnable, vous pouvez :

  • Adresser une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Envisager une saisine du Conseil de prud’hommes pour contester la validité de la déduction et demander restitution.

  • Contacter l’Inspection du travail de votre département, qui peut intervenir à titre informatif ou conciliateur.

En résumé : une déduction de plus de 7 000 € sans information préalable, même liée à la mutuelle, est très contestable. Vous êtes en droit d’obtenir une justification complète, voire de contester cette somme si elle n’est pas légalement fondée.