Information sur une plainte

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Bonjour,

Peut-on obtenir la date d’une plainte à notre encontre en matière pénale ?

Cordialement,

Rhiis

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Bonjour,

Les informations sur la plainte sont confidentielles mais si des suites sont données, la date sera peut être présente sur la convocation.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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