Bonjour,
Nous sommes divorcé, depuis notre séparation, monsieur vit dans la maison que nous avions acheté et il rembourse le crédit.
Il veut racheter ma part et est donc aller voir une notaire mais j’ai un doute concernant indemnité d’occupation qui déjà est drôlement faible mais surtout sur le faite que celle ci la déduit par 2.
La valeur locative est de 400€ donc tous les mois je dois 200€ à mon ex mari qui lui vit dans la maison… je pense qu’il y a une erreur parce que ce n’est pas normal.
Merci pour l’aide que vous allez m’apporter.
Bonjour, en principe l’indemnité d’occupation correspond à la moitié de la valeur locative en cas de bien unique acquis par 2 personnes (soit 200 euros ici). Cependant, si Monsieur rembourse la totalité du crédit, il peut s’agir d’une avance et donc changer la donne. Comment a été fixée cette indemnité (jugement, amiable) ? Cordialement,
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