Bonjour

Depuis plus de 15 ans notre employeur paie une indemnité de déplacement pour le personnel venant en voiture au travail.

Le montant est à hauteur du pass Navigo mensuel soit 37,60€.

Le libellé figurant sur la fiche de paie est “INDEMNITE DE DEPLACEMENT” et figure au niveau des primes paniers et n’est pas soumise à cotisation.

Aujourd’hui, suite à un changement de Direction, il souhaite enlever cette prime sous prétexte que cette dernière n’est pas légal au niveau de l’URSSAF.

Donc il souhaite dénoncer cette usage et ne donne plus cette prime pour les nouveaux salariés depuis 3 mois.

Mes questions sont les suivantes:

-Cette indemnité est elle vraiment hors la loi au niveau de l’URSSAF?

– Ont ils le droit pour le moment de refuser cette prime aux nouveaux salariés?