Bonjour,
Je suis en ALD actuellement, au niveau de mon salaire j’ai donc des indemnités SS et des indemnités de ma prévoyance. Cependant la totalité représente un peu plus que mon salaire habituel net, ma collègue de la paie ne me verse pas la totalité de ce que leur verse la prévoyance pour mon arrêt, me disant que dans la convention collective, il est dit que le plafond d’indemnisation est la rémunération nette. Cependant j’ai vu un article qui dit « un régime de prévoyance complémentaire peut assurer une couverture sociale plus importante pour les salariés, en plus du maintien de salaire déjà imposé par la loi ou la convention collective ». De plus, est-ce normal que la société conserve donc de l’argent qui est versé pour mon arrêt ?
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Valérie
Bonjour, en général ce sont les accords collectifs qui mettent en place les régimes de prévoyance, or si dans cette convention collective on plafonne l’indemnisation à la rémunération nette, il y a des chances que cette disposition prime sur cet article du code de la sécurité sociale.
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