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Bonjour

J’ai été reconnu inapte après un accident de travail début d’avc.

J’étais en CDI et la où j’ai eux mon accident de travail j’avais prévenu à plusieurs reprises que je ne voulais plus continuer en tant qu’agent d’entretien des locaux.

 

Je m’étais retrouvé seule sur le site ils n’avaient pas prévu une autre personne.

 

Ça fait 3 ans le 8 décembre qu’il y a eu une rupture conventionnelle on m’a dit Il n’y a pas longtemps que je pouvais les envoyer au prud’hommes.

Est il possible que je les envoie au prud’hommes même si j’ai accepté le licenciement je précise que j’ai fait une dépression suite à ça.

J’ai une rqth 79 pour cent.

 

Cordialement.

La meilleure réponse
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Bonjour,

Au sein de l’entreprise, l’employeur a une obligation de sécurité envers ses employés comme indiqués aux articles L 4121-1 et L 4121-2 du Code du travail. (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033019913)

Si vous considérez que cette obligation n’a pas été respecté au sens de ces articles, nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat afin que celui-ci étudie votre dossier et vous indique s’il est opportun de poursuivre votre entreprise pour non respect de ces obligations,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit

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