Bonjour,
Mon fils à commis une infraction avec mon véhicule, donc il n est pas le propriétaire du véhicule.
Décision prise, les agents demandent la mise en fourrière qui est prévue pour 7 jours maximum.
Nous devions récupérer notre véhicule demain et la ils nous disent que le procureur a besoin de plus d informations donc ont devra encore attendre plusieurs jours voir plus.
Vu que le chauffeur n est pas le propriétaire du véhicule puis je exiger la restitution de mon véhicule car c est moi qui paye en attendant.
En vous remerciant.
Bien cordialement
Bonjour, il semble que même en cas de prêt les frais restent à votre charge, sauf à vous retourner ultérieurement contre le gardien du véhicule lors de l’infraction (en l’occurrence votre enfant). Si le Procureur a décidé qu’il était nécessaire de continuer l’immobilisation, vous pouvez tenter de vous rapprocher de lui pour contester sa décision. Cordialement,
Merci pour votre réponse, oui bien sûre c est mon fils qui va payer mais en tant que propriétaire nous n’avons reçu aucun recommandé pour nous informer de l immobilisation de mon véhicule et mon fils n a aucun document de la mise en fourrière du véhicule.
Il y a quelque chose qui me semble bizarre.
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