Bonjour, je souhaiterais savoir s’il est normal qu’un véhicule en l’occurrence le mien immobiliser ( pour conduite dans permis, assurance, sous l’emprise de stupéfiants.) Ne le sois que le lendemain des fait ?
Je m’explique je me suis fais arrêtez pour la première fois, je ne vais donc pas en garde à vue etc.. j’ai une audition et on me remet un papiers d’immobilisation datant du jour même du controle, le lendemain je vais avec la preuve que mon véhicule est assurer pour lever l’immo, ils me disent qu’il ne comprenne pas que mon véhicule n’a jamais été immobilisé informatiquement et me l’immobilise donc le lendemain des fait, malgres la preuve d’assurance, es-ce légal ? voilà question merci d’avance.
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