Huissier sans documents

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Bonjour,

Ma compagne est hébergée à l’année à titre gratuit dans ma résidence secondaire, meublée.

Hier, un huissier s’y est présenté pour un inventaire suite à une très ancienne dette atteignant à ce jour plus de 6000 euros, frais et intérêts compris, prétextant un jugement exécutoire, qui aurait été préalablement signifié, mais elle n’a eu aucun document, et l’huissier a refuser d’en donner copie, et même de nous laisser consulter le dossier (j’étais présent). Il nous est donc impossible de connaitre le créancier, l’objet, le tribunal ayant rendu cette décision. Comment faire pour retrouver ce jugement et à qui s’adresser (l’étude d’huissiers refuse catégoriquement de délivrer toute information) ma compagne n’ayant pour seul élément que … son identité ! (j’ai lu qu’il fallait s’adresser au tribunal ayant rendu a décision, mais nous ne savons pas de quel tribunal il s’agit !). Je suis concerné au premier chef puisque ce sont MES meubles, affaires et outils qui se trouvent dans cette résidence qui m’appartient, et que l’huissier a menacé de saisir, alors que je ne suis pour rien dans cette histoire (cette dette date de plusieurs années avant que nous nous rencontrions, et qu’elle pensait réglée suite à des saisies sur salaire précédentes); et si cette décision existe bien et est conforme, hors prescrition ou autre vice de procédure (ce dont l’attitude de l’huissier me fait douter), je serai le seul à pouvoir tirer ma compagne de ce mauvais pas.

En résumé, on lui demande de payer cette forte somme (et donc … que JE paye) sans nous laisser accéder à aucun document, sans avoir aucune référence…

Merci par avance de votre réponse éclairée.

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Bonjour, ils ne peuvent exiger de votre compagne qu’elle s’acquitte de cette somme sans lui présenter un titre exécutoire. Vous êtes tout à fait en droit de contester le paiement ou la saisie. Cordialement.

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Merci… Voici 10 jours que cet huissier s’est présenté, ma compagne lui a adressé un courrier R/AR il y a une semaine demandant des précisions, et plus aucune nouvelle. Je suis de plus en plus convaincu que si en effet une ancienne dette existe, il n’y a pas de titre exécutoire, vraisemblablement en raison du délai de péremption. Je pense donc que c’est un huissier “cowboy” ou pire “voyou” qui est venu faire de l’intimidation en espérant que le paiement soit fait sans poser de question. Sinon comment expliquer qu’il ne mette pas ses menaces de saisie à exécution s’il avait le jugement le lui permettant? La gendarmerie locale a refusé de prendre la plainte que je voulais déposer pour violation de propriété privée, sous prétexte que si une huissier entre chez vous, c’est “qu’il en a – forcément – le droit”. Mais si ce n’est pas le cas? si l’huissier est malhonnête et abuse de sa fonction pour tenter d’extorquer de l’argent? Nous avons envoyé à la Chambre des Huissiers du département copie de la lettre R/AR, et si l’abus de pouvoir se confirme, je ne compte pas en rester là. Mais à quelle autorité s’adresser?

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