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Bonjour,

Voilà je suis mensualisé sur 35 heures et mon contrat et sur 151, 67 heures par mois.

J effectue des heures en plus de ses 35h et on me dit quel ne sont pas payés ok mon contrat le mentionné, mais on me dit que le repos compensateur c est 1 h pour 1h, hors dans mon contrat c est écrit :

“Au delà de cette durée de travail,  les éventuelles heures supplémentaires réalisées et préalablement validée par son responsable hiérarchique ne donneront lieu à aucune rémunération mais à un repos compensateur (sous forme d’une réduction d horaire ou par la prise de congés comme prévu par les dispositions applicables,  à prendre dans le même cycle de travail).

J ai donc demandé à quoi se reporté ” les dispositions applicables ” et l on m a répondu ceci :

Pour lui répondre oralement, tu peux lui préciser qu’il s’agit d’un repos compensateur de remplacement.
On applique le droit du travail et les dispositions de l’article L3121-28 et L3121-37. Ce dernier précise notamment que :
Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent peut être mis en place par l’employeur à condition que le comité social et économique, s’il existe, ne s’y oppose pas.
Pouvez vous me dire si mes heures de repos doivent être majorées ou pas en temps? Ou si c est bien 1h pour 1h?
Merci
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