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Bonjour,

Bien que la loi de 2000 précise qu’il n’est plus nécessaire d’avoir effectué toutes nos années dans la même société afin de pouvoir prétendre à la médaille du travail et potentiellement à une prime (ce qui est mon cas),  je souhaiterai savoir lorsqu’il est stipulé dans un accord d’entreprise que cette prime ne sera accordée que si l’ancienneté a été acquise uniquement dans le groupe, cela prévoit t’il sur la loi ?

En vous remerciant,

Cordialement,

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Bonjour,

Une gratification qui n’est pas légalement obligatoire ¶

La remise de la médaille du travail, quelle que soit sa « couleur » ne donne pas droit légalement à l’attribution d’une gratification. Ce sont donc les usages, accords collectifs ou dispositions conventionnelles qui règlent cette question.23 mai 2015

Plus d’infos https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/1454-le-regime-social-de-la-gratification-attribuee-lors-de-la-remise-de-la-medaille-du-travail.html

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