Bonjour,

Je suis un français, ex résidant bruxellois ou j’y ai transformé mon permis français en permis belge.

Je suis rentré en France depuis maintenant 3 ans et demi et je travaille, avec mon permis belge, depuis 2,5 ans, dans le dépannage itinérant. Le permis de conduire est indispensable à l’exercice de ma profession.

Durant ces 2,5 ans, ma Société a reçu, à mon encontre, des avis de contravention avec perte d’1 point pour un total de 12 pts sur leur compteur en date du 18-03-2021. Ils en ont déduit que mon solde est à zéro, et ont engagé une procédure de mise à pieds, avec lettre recommandé, donnant lieu à une convocation à un entretien préalable, le 30 mars, à un éventuel licenciement.

Je ne comprends pas bien en quoi la diminution de mon nombre de points sur mon permis français affecte mon droit à circuler et exercer mon métier avec mon permis belge ; perte de point qui, après recherches, s’effectue sur mon ancien permis français, dont le document n’existe plus puisqu’il m’a été demandé et conservé par l’état Belge.

L’état belge n’aurait-il pas dû informer le ministère français de cette conversion ?

Est-il possible de posséder deux permis européen, en ce cas, mon permis français existerait encore administrativement, et je pourrais aussi bien demander un duplicata de mon permis Français, comme si je l’avais tout simplement perdu. Me suffit ’il de faire une déclaration de perte pour demander un duplicata de mon permis Français

De toute façon, le solde de mon numéro de permis français, est de 3 pts, selon le service de consultation de point du gouvernement (tele7.intérieur.gouv.fr/tlp/consultation). Ma société c’est trompé, Mais je suis éventuellement à 1 ou 3 pts de perdre mon permis français, s’il existe.  (je suis perdu )

Ma Question : Ma société, est-elle en droit de m’imposer d’avoir le permis français sous peine de licenciement ?

Le ministère de l’intérieur est-il en droit de m’imposer d’avoir le permis français pour travailler en France ?

Merci à vous pour vos réponses