Bonjour,
Lors d’une succession ou il y a qu’un seul heritier, les immeubles (appartements, maisons individuelles) sont ils estimes et entrent t’ils pour le calcul de la redevance d’Etat et commission au notaire) soit environ, 40 pour cent. Ou, ils ne font pas l’objet d’un prélèvement sur la valeur du marché.
Merci pour votre reponse
Bonjour, Vous pourrez trouver des informations sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-succession-simulateur . Cordialement,
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