Bonjour,
J’enseigne depuis peu dans une école de pâtisserie 4 jours par mois sur des sujets précis définis par l’école.
Une élève présente à la formation du mois dernier m’a recontactée car elle souhaite faire une formation privée avec moi pour apprendre des sujets que je traite mais qui ne sont pas abordés dans l’école.
L’école me demande de lui reverser une commission (de type apporteur d’affaire) dans la mesure où je cite « je n’aurais pas eu cette élève si je ne l’avais pas rencontrée à l’école ».
Qu’en est-il? Cela n’a pas été contractualisé dans le contrat initial, ni abordé à aucun moment, je n’ai démarché personne, et je traite de sujets non traités par l’école.
Merci d’avance de vos réponses
Bonjour,
S’il n’y a pas de clause de non-concurrence dans votre contrat de travail vous pouvez librement donner d’autres cours. La seule chose qui puisse s’y opposer serait l’obligation de loyauté, cependant puisque vous donnez des cours sur des choses non traitées par l’école il peut être considéré que vous n’empiétez pas sur cette obligation. La jurisprudence a considéré comme déloyal le salarié qui travaille, sur son temps libre, chez un client de la société qui l’emploie.
Bien cordialement,
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