Bonjour, si l’employé est soumis à l’obligation d’avoir un pass sanitaire, il n’aura pas l’obligation de se vacciner mais doit présenter un pass sanitaire (test négatif valable) pour venir travailler. A défaut son contrat de travail est suspendu.

Le contrat peut être rompu sans indemnités en cas de démission ou de licenciement pour faute grave.

Cordialement