Bonjour.
Je suis en arrêt longue maladie avec ALD depuis le 9 janvier 2020.
Les prestations de paiement cesseront donc en janvier 2023.
Le 6 janvier 2023, j’aurais 62 ans et ne bénéficierai pas d’une retraite à taux plein (il me manque des trimestres).
Mon employeur veut que je démissione… Sachant que je ne suis pas en capacité de reprendre mon poste….
Puis-je refuser de démissionner et demander un licenciement ?
Je vis seule et ai un enfant (donc peu de trimestres supplémentaires).
Dans l’attente de vos réponses et vous en remerciant par avance.
Cordialement.
Bonjour,
1.La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de quitter l’entreprise sans avoir à justifier cette décision. Ainsi, seul le salarié peut décider de démissionner et l’employeur ne peut pas contraindre son salarié de le faire. Par conséquent, vous pouvez refuser de démissionner.
2.De plus, le licenciement est une faculté de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur uniquement. Donc le salarié ne peut pas demander un licenciement, ce n’est que l’employeur qui peut le décider.
Le code du travail prévoit que le licenciement pour cause d’arrêt maladie n’est pas possible. Il est nul car discriminatoire.
Cependant, l’arrêt maladie n’est pas une protection totale pour le salarié. L’employeur peut vous licencier en justifiant soit :
Bonne journée,
Je vous remercie beaucoup pour votre prompte réponse.
Mais en cas de refus de ma part de démissionner, mon employeur peut-il prétendre qu’il y a abandon de poste car je ne veux et ne peux reprendre un quelconque poste dans cette Association (sans convention collective entre autres)….
Je travaillais dans le domaine social mais malheureusement rien n’est “social” envers les employés…
Seulement je ne peux me permettre de rester sans ressource au vu du montant de mes charges mensuelles.
Un licenciement suite à la fin de mon arrêt longue maladie me permettrait d’avoir une couverture sociale et de cumuler des trimestres supplémentaires pour la retraite.
MERCI.
Rebonjour,
Je comprend votre seconde question. Selon moi, étant donné que vous êtes en arrêt longue maladie vous allez être soumis à une visite médicale avant la reprise de votre emploi ou 7 jours après. Etant donné que votre arrêt est de plus de 3 mois, vous avez la faculté de demander, soit vous même ou via votre médecin traitant ou encore du médecin conseil de la sécurité sociale, l’organisation d’une visite de pré reprise. Cette visite a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi à la fin de votre arrêt. Ainsi, le médecin du travail recommandera les conditions de votre reprise (aménagement du poste, préconisation de reclassement à l’employeur, mi-temps thérapeutique). Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera effectué et aura pour but de vérifiez que vous soyez apte à reprendre le travail.
L’abandon de poste, c’est quand le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur. Cela peut découler à un licenciement :
Bonne journée,
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