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Bonjour mon conjoint a quitté son logement en mars 2019 sauf qu’il a oublier de résilier son contrat d’eau.

à ce jour là Regis des eaux lui demande de rembourser plus de 1000€ de facture car la personne ayant repris le bail n’a pas souscrit à la Regis des eaux, quand nous nous sommes rendu compte au mois de mai 2021 donc plus de 2 ans nous avons résilié.

Ma question et que peut t’on faire pour que la personne qui y habite paye à notre place l’eau qu’elle a consommé comment s’y prendre car les finance public ne font rien ces a nous de voir avec la personne de s’arranger a l’amiable mais si la personne ne veux pas que peut on faire?

merci pour votre réponse

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Bonjour, l’action en répétition de l’indu (1302 et s. du code civil) oblige à payer ou rendre ce qui a été acquis injustement.

Cordialement

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Merci pour votre réponse donc si je comprend bien il sont en faute car pendant deux ans ils n’ont pas payer de facture. Donc je peux me retourner contre eux? Merci pour votre réponse

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