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Bonjour,

Pour résumé.

Je me retrouve avec plusieurs membres de ma famille dans une succession.
Dans cette succession se trouve une propriété composée d’une maison d’habitation ainsi que de deux autres parcelles de terrain sur lesquelles se trouvent des hangars.

Depuis plusieurs années, un des héritiers (Mr X) habite cette habitation. Nous n’avons signés aucuns documents lui accordant de s’installer et il ne paye ni loyer ni dédommage ses cohéritiers.

Au jour d’aujourd’hui, nous souhaitons mettre en vente cette propriété afin de liquider cette succession qui traine depuis trop longtemps. Mais notre Mr X nous bloque dans le processus. Mr X lui ne souhaite pas vendre (on le comprend, une maison au bord de la mer, avec jardin ou ce Mr à même domicilié sont entreprise,  gratuitement, c’est plutôt sympa) et il a décidé de “pourrir” les visites de futurs acheteurs et surtout refuse de signer les mandats de vente.

  • Comment pouvons nous procéder pour le déloger ?
  • Est il possible légalement de lui imposer (via les forces de l’ordre car sinon il ne bougera jamais) de partir ?
  • Quels sont les délais pour un tel procédé ?
  • Si nous avons un acheteur, comment le rassurer sur ses droits à faire partir Mr X ?
  • Dans quels délais toujours ?

merci d’avance

Mme C

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Bonjour, en principe vous êtes coindivisaires sur cette maison. A la majorité des 2/3 vous pouvez décidez de vendre la maison. Vous pouvez également demander une indemnité d’occupation rétroactive à cet héritier. Cordialement,

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