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Dans un procès, mon adversaire réclame une expertise d’un trouble.

Or, ce trouble a disparu suite a des travaux réalisé par mon adversaire bien avant qu’il réclame cette expertise.

est ce régulier, le tribunal doit il accéder a sa demande du fait, que doit déclarer l’expert missionné pour un trouble ayant disparu?

Cordialement.

 

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Bonjour,

Il est fortement recommandé de contacter un avocat pour vous accompagner dans l’élaboration d’une stratégie personnalisée et dans les différentes possibilités d’une procédure en justice.

Cordialement

  • Invité a répondu Il y a 5 ans
  • dernière modification Il y a 5 ans
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je vous remercie pour cette réponse très productive.

Cdt

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pour répondre.