Bonjour,

Votre question concerne la qualification juridique d’un cadeau fait pendant une relation, et la possibilité ou non pour votre ex-conjoint d’en exiger la restitution après la rupture.

1. Les cadeaux : un acte juridique en principe irrévocable

Lorsque votre ex-compagnon vous a offert ces deux appareils électroménagers à titre de cadeau, il s’agissait vraisemblablement d’une libéralité (don, sans contrepartie).
Or, un don est en principe irrévocable, sauf exceptions prévues par la loi.

En droit, le don manuel (don d’un bien meuble sans acte écrit, par simple remise matérielle) est valable et produit ses effets immédiatement, dès lors qu’il y a intention libérale (volonté de donner) et transfert de possession.

Article 931 du Code civil :

« Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité. »
Cette exigence ne s’applique pas aux dons manuels.

Donc, si votre ex vous a volontairement remis ces biens, sans condition, ils sont désormais votre propriété. Il ne peut pas exiger leur restitution, sauf à démontrer :

2. Les cas où un don peut être révoqué :

Selon le Code civil, un don peut exceptionnellement être révoqué dans trois cas (ce qui reste rare en pratique) :

• Inexécution des conditions du don (ex. : “je te donne ceci à condition de…”) : article 953 du Code civil

• Ingratitude (ex. : violences, injures graves…) : article 955 du Code civil

• Survenance d’enfants (dans certaines conditions) : article 960 du Code civil

Dans votre cas, aucun de ces cas ne semble s’appliquer. Il semble donc que ces biens vous appartiennent.

3. Et si les factures sont à votre nom ?

C’est un élément favorable à votre position : si les factures sont établies à votre nom, cela peut renforcer la preuve que vous êtes bien la propriétaire des appareils. En effet, la facture est un indice de propriété, même si ce n’est pas une preuve absolue.

Conclusion :

Vous n’avez aucune obligation légale de restituer ces appareils électroménagers à votre ex, sauf s’il prouve qu’il ne s’agissait pas d’un cadeau, ou qu’il existe une condition au don, ou encore un cas de révocation exceptionnelle prévue par la loi (ce qui semble peu probable).

N’hésitez pas à conserver les factures, et à refuser poliment mais fermement toute tentative de récupération injustifiée de sa part.