Nous sommes 7 frères et sœurs . Nous venons d’hériter d’une cousine . Sa maison a été mise en vente par la tutelle qui l’avait sous sa responsabilité .Un compromis de vente avait été signé , mais tout a été bloqué par le décès de notre cousine, la propriétaire. La vente est reportée mais pas annulée.
Deux d’entre nous ont pu se rendre au Havre, où résidait notre cousine pour la signature. La notaire leur a expliqué que Pierrette étant décédée le 6 Avril nous avions jusqu’au 6 octobre pour régler tout. Beaucoup d’organismes étant fermés en août, il n’est pas sûr que tout soit fait dans les temps et que donc , nous aurions des pénalités de retard! La vente de la maison doit être actée en septembre. La notaire a conseillé de verser la somme que prendra l’état sur l’héritage , à savoir environ 20.000€ chacun, pour accélérer les choses!
Que pensez vous de cette façon d’agir? Et que nous conseillez vous?
Merci d’avance.
M-Jo Calvez
Bonjour,
A priori, je ne comprend pas pourquoi ce versement permettrait d’accélérer les choses. Demander à votre notaire, par écrit, pourquoi il vous réclame cette somme et pourquoi cela permettra d’accélérer les choses.
Bonne journée,
D’après mes sœurs, elle leur a dit que c’était pour éviter de payer des pénalités .
D’après mes sœurs, elle leur a dit que c’était pour éviter de payer des pénalités .
Rebonjour,
D’accord je comprends. Oui en effet vous devez régler les frais de succession au maximum 6 mois après le décès de la personne. Dans ce cas, payer ces droits de succession à l’administration fiscale avant les 6 mois pour éviter cette sanction pécuniaire.
Belle journée,
Merci beaucoup .
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