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Bonjour,

J’ai été acceptée pour ma dernière année d’étude dans un échange universitaire dans une université en Colombie. Pendant plusieurs mois j’ai donc organisé mon départ et payé de nombreux frais pour les différentes démarches, puis je me suis rendue sur place pour participer aux cours. Sauf qu’une fois à Bogota, il s’est avéré que le cursus proposé par l’université partenaire ne correspondait pas au cursus promis lors de mon inscription (3 jours de cours par mois, orienté recherche, cours uniquement en espagnol au lieu d’un mix anglais/espagnol). Après un mois sur place à ne pas avoir cours, mon école française admet que le cursus n’est pas celui convenu initialement et accepte que je rentre en France.
Cependant, maintenant de retour, l’école n’est pas en mesure de me proposer un programme similaire, je suis donc contrainte de prendre une année de césure ou de payer les 12.500€ de frais de scolarité pour un programme qui ne me correspond pas.
Je souhaiterais savoir s’il est possible de poursuivre l’école pour les préjudices financiers ( plus de 3500€ en billet d’avion, hôtel et test d’inscription) et moraux que j’ai subit ces dernières semaines.
Merci de votre aide!

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bonjour,

Vous pouvez engager la responsabilité civile pour manquement à ses obligations contractuelles car la prestation convenue n’a pas été réalisée. Vous pouvez également demander une réduction du prix pour exécution imparfaite du contrat. Ces deux demandes peuvent se cumuler.

Pour plus d’informations, un juriste peut être joint sur la ligne du forum.

cordialement

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Bonjour,

Malheureusement sur le contrat il n’est indiqué que mes obligations en tant qu’étudiante et non les obligations de l’école. Il est aussi indiqué que l’école ne peut être tenue responsable de l’absence de notification à ses étudiants des modifications apportés au programmes internationaux. Est ce que cela peut être considéré comme une clause abusive?

merci.

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bonjour,

il y a clause abusive lorsqu’elle crée un avantage manifestement excessif à votre école. Vous pourriez engager la responsabilité de l’école, reste à savoir si le juge considérera cette clause comme abusive ; en outre, les juges français sont réticents à accepter les clauses éludant toute responsabilité.

cordialement

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