Mon voisin me donne 30cm de largeur sur 20l de son terrain pour que je puisse passer ma voiture en échange je fait le mûre que lui appartiendra fau-til passer au notaire ? Ou un simple accord par écrit?
- Posté Il y a 12 mois
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Bonjour, il semble qu’il y ait une servitude. Il est préférable de passer devant notaire. Cordialement,
- pauline.brndy a répondu Il y a 12 mois
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