Bonjour,
Pouvez vous m’indiquer s’il existe un texte autorisant un tuteur ou curateur à rentrer chez un majeur protégé sans consentement ? Ma mère est en famille d’accueil et le tuteur se permet de venir sans prévenir ni ma mère ni la famille d’accueil, en expliquant que ” c’est son droit ” et que la famille d accueil ne peut pas refuser car il vient contrôler.
Sachant que la famille d accueil a des contrôles réguliers du conseil départemental.
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Le curateur/tuteur peut prendre connaissance des pièces de la procédure. Si le majeur protégé est placé en détention provisoire, le protecteur bénéficie de plein droit d’un permis de visite. Lorsque le curateur/tuteur est présent à l’audience, il est entendu par la juridiction, en qualité de témoin.
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