Nous n’avons pas vu notre petit-fils depuis 1 an 1/2.
Nous nous sommes occupés de notre petit-fils jusqu’à ses 3 ans.
Ensuite rupture totale. Que pouvons nous faire ?
Merci pour votre réponse ?
Cordialement
Bonjour,
Votre petit-fils a le droit d’entretenir des relations personnelles avec vous (article 371-4 Code civil). Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il fixe votre droit de visite (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764).
cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Même si les parents s’y opposent ? C’est le cas. En plus sans motif.
Cordialement.
Bonjour,
Avez-vous reçu mon message précédent ?
D’avance merci.
Cordialement
Bonjour,
Ayant reçu des témoignages diffamatoires d’amis de notre fille et de son compagnon, nous ne connaissons pas les auteurs des témoignages.
Est-il possible de faire un dépôt de plainte auprès du procureur, car notre avocat ne bouge pas.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Avez-vous reçu ce mail concernant des propos diffamatoires.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
bonjour,
Vous pouvez déposer plainte pour diffamation privée auprès du procureur de la république.
Voici un article sur le sujet :
cordialement
Bjr,,
Merci pour votre aide et votre documentation
Cordialement
Bjr
J’ai reçu les diffamations par témoignages écrites sur un imprimé Cerfa.
Merci pour votre aide et votre documentation
Cordialement
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