Droit sur emplacement voie publique

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Bonjour,

Je possède un food truck vente de nourriture avec un groupe electrogene. Je me gare sur un parking ou sur une voie payant en faisant le paiement et j’y travaille 3h.. si la police arrive comment puis-je me defendre car je demande la permission en mairie et personne ne sait rien pour le permis donc je me gare sur emplacement payant et je paye.

Isabel.

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Bonjour,

de P Cassia – 2006 – Cité 6 fois – Autres articles

Plus d’infos https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2006-1-page-65.htm

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