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Bonjour

je voudrais faire une plaque funéraire avec le dessin d’un avion et écrire Airbus. Ai-je le droit?

merci de la réponse.

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Bonjour,

N’étant pas à but commercial il n’y a pas de problème à apposer le nom d’une marque sur une plaque funéraire. Cependant vous devez obtenir l’accord du maire en vertu de l’article R. 2223-8 du Code général des collectivités territoriales.

Bien cordialement,

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Merci

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Bonjour

Oui vous avez parfaitement le droit

Un graveur vous le fera sans problème

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